CONDITION GÉNÉRALES

Sauf stipulation contraire écrite, nos contrats sont réputés soumis aux conditions suivantes 

 

1.- Offres.

Nos prix s’entendent tous frais et taxes compris. Toutes nos offres sont valables pour une durée d’un mois, sauf stipulation contraire.

2.- Paiements.

Toute réclamation doit intervenir dans les 5 jours de la réception de la facture et par pli recommandé. Aucune contestation ultérieure ne sera recevable et ne pourra délier le contractant de ses obligations. Tout retard de paiement entraîne de plein droit sans mise en demeure préalable, l’application d’un intérêt de retard de 1% par mois, ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 75€. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

3. - Annulations

          3.1. - Stages individuels et petits groupes :

Sauf cas de force majeur pouvant être prouvé et démontré, les annulations ou reports de stages dont le nombre de participants n’excède pas 3 personnes et intervenant moins de 72 heures (3 jours) avant la date de l’événement fixé entre le client et l’organisateur feront l’objet d’une facturation complète du prix du stage selon les prix publics en vigueur et inscrits sur le site internet officiel de l’organisateur (www.maitriseduvolant.be). Si le client détient un bon cadeau pour la réalisation dudit stage, ce bon cadeau sera considéré comme caduque et non valable pour une utilisation ultérieure.

         3.2. - Stages de groupe :

Sauf cas de force majeur pouvant être prouvé et démontré, les annulations ou reports de stages dont le nombre de participants excède 3 personne et intervenant moins de 7 jours calendrier avant la date de l’événement fixé entre le client et l’organisateur feront l’objet d’une facturation complète du prix des stages selon le devis établi entre les deux parties ou selon les prix publics en vigueur et inscrits sur le site officiel de l’organisateur (www.maitriseduvolant.be) s’il n’existe aucun devis entre le client et l’organisateur. Si les clients détiennent des bons cadeaux pour la réalisation desdits stages, ces bons cadeaux seront considérés comme caduques et non valables pour des utilisations ultérieures.

 

4. – Utilisation des infrastructures

En assistant à cet évènement ou tout autre événement futur de même nature organisé par le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A. le client reconnait qu’il participe à ses propres risques et qu'aucune réclamation de quelque nature que ce soit, découlant de son acte propre par négligence ou omission peu judicieuse ou non, ne doive être faite par lui-même ou l’une des personnes à sa charge contre le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A. ou l'un des suivants :

• ses moniteurs, employés, consultants, représentants ou assistants

• toute entreprise ou organisation liée à l'événement

• les propriétaires ou exploitants de la piste privée utilisé

• tout autre conducteur ou un passager prenant part

• tout client ou un témoin lors de l'événement 

Le client comprend que lorsqu’il conduit son propre véhicule ou un véhicule prêté ou loué pour lui-même sur la piste privée ou sur un événement organisé par le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A., il le fait à ses risques et périls et aucune réclamation d'aucune sorte, y compris mais sans s'y limiter tout dommage à un tel véhicule sera déposée contre le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A. ou une société associée, organisation ou personne ne sera valable puisqu’il assume tous les risques et responsabilités.

Le client comprend que lorsqu’un membre de l’équipe du CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A. (moniteur, employé, consultant, sous-traitant, représentant) prend le volant avec le client en tant que passager, ce dernier encourt des risques qu’il accepte ainsi que leurs éventuelles conséquences. Aucune réclamation ne sera déposée contre le conducteur du véhicule ou contre le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A peu importe que le véhicule soit prêté, loué ou la propriété du client.

Les éventuels dégâts matériels résultant de l’acte propre du client par négligence ou omission peu judicieuse ou non seront sous son entière responsabilité (clôture, véhicule, tuyaux, abri …) 

RESPONSABILITÉS

Le client accepte les conditions mentionnées ci-dessus et accepte de tenir le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A. ainsi que les entreprises, les organisations et les personnes énumérées ci-dessus dégagées de toute responsabilité quelle qu'elle soit découlant du présent accord.

 

 

Le client accepte également : 

1. De suivre les directives des organisateurs et des instructeurs en tout temps durant l'événement et de comprendre que les organisateurs et / ou instructeurs sont en droit d'exclure toute participation y compris des invités, si une telle personne a une conduite imprudente ou dangereuse.

2. De porter la ceinture de sécurité - Il comprend que les ceintures de sécurité doivent être portées en tout temps.

4. De payer les frais sur base d’un devis établi par une société experte et choisie par le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A. si le client endommage le véhicule qui lui a été mis à disposition par le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A.

Le client déclare que dans le cas où il a un accident qui cause des dommages sur la piste ou sur l’infrastructure en général (en ce compris le parking), le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT qui pourrait être couvert par une assurance pour ces dommages se retournera vers le client en réclamant le montant de la franchise de cette assurance ; le client acceptera la facture pour ces frais de cette franchise et / ou d'autres dépenses ainsi engagées, sur la base d'un devis établi par le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT.

Le client déclare également ne pas souffrir d'épilepsie, ou de toute autre condition médicale qui pourrait nuire à ma capacité à prendre part à cet événement. Il est conscient et accepte le fait que le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A. n'a aucune responsabilité pour toute perte possible, le vol ou les dommages aux véhicules et autres biens – qui sont apportés à cet événement.

Le client reconnaît être au fait que l’eau utilisée par la société CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A. pour permettre la bonne tenue de l’événement est une eau d’un canal public contenant des impuretés et une quantité conséquente de calcaire. En aucun cas le client ne se retournera contre le CENTRE DE MAÎTRISE DU VOLANT S.A. pour des frais de lavage éventuels.

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Rue Voie de Liège 1, 

4681 Hermalle-Sous-Argenteau
Email: info@cmvolant.be
Tél: +32 (0)4 374 24 54